Politique de confidentialit茅 du site Web
La pr茅sente politique de confidentialit茅 d茅crit comment Excellence en sant茅聽Canada recueille, utilise et communique les renseignements personnels obtenus par le biais de ses sites Web et dans ses activit茅s en ligne.
Excellence en sant茅聽Canada recueille une quantit茅 limit茅e de renseignements personnels par son site Web et ses activit茅s en ligne, y compris sur les m茅dias sociaux. Excellence en sant茅聽Canada recueille 茅galement des renseignements personnels par l鈥檌nterm茅diaire du fournisseur externe de son service de bulletins 茅lectroniques lorsque des personnes acceptent de recevoir les publications, les communiqu茅s et les bulletins 茅lectroniques d鈥�Excellence en sant茅聽Canada. Des renseignements personnels peuvent aussi 锚tre obtenus aupr猫s des personnes qui assistent 脿 des 茅v茅nements commandit茅s par Excellence en sant茅聽Canada, tels qu鈥檃teliers, s茅minaires et 茅v茅nements connexes, ainsi que dans le cadre de la prestation de programmes d鈥�Excellence en sant茅聽Canada, conform茅ment 脿 ce qui suit. Ces renseignements peuvent 锚tre stock茅s sur des serveurs hors du Canada, y compris dans les pays suivants : 脡tats-Unis. Lorsque des renseignements personnels sont stock茅s hors du Canada, ils sont assujettis aux lois du pays de stockage et peuvent 锚tre consult茅s par les pouvoirs publics, les tribunaux, les services policiers et les organismes de r茅glementation de ce pays.
Veuillez lire attentivement le pr茅sent avis pour comprendre les politiques et pratiques d鈥�Excellence en sant茅聽Canada en mati猫re de traitement et de stockage des 诲辞苍苍茅别蝉. En utilisant notre site Web et en nous fournissant vos renseignements personnels pendant l鈥檜tilisation de nos services, vous acceptez les pratiques d茅crites dans cet avis. Le pr茅sent avis peut 锚tre modifi茅 de temps 脿 autre (voir la section 芦 Modifications de la politique de confidentialit茅 du site Web 禄). Si vous continuez d鈥檜tiliser notre site Web et les services d鈥�Excellence en sant茅聽Canada apr猫s ces modifications, vous indiquez par le fait m锚me que vous y consentez. Par cons茅quent, veuillez v茅rifier r茅guli猫rement les mises 脿 jour de l鈥檃vis. Si vous n鈥檃cceptez pas les conditions g茅n茅rales de la pr茅sente politique de confidentialit茅, cessez imm茅diatement d鈥檜tiliser le pr茅sent site Web.
Excellence en sant茅聽Canada ne vend, ne relaie et ne distribue vos renseignements personnels que de la mani猫re d茅crite dans le pr茅sent avis, au moment de la collecte, ou conform茅ment 脿 la loi. Sauf indication contraire dans la pr茅sente politique de confidentialit茅 ou dans la mesure permise par la loi, aucun renseignement personnel n鈥檈st recueilli sans votre consentement pr茅alable, lequel peut 锚tre implicite, lorsque vous nous fournissez des renseignements en sachant comment nous les utiliserons, ou explicite, conform茅ment 脿 la loi.
En g茅n茅ral, Excellence en sant茅聽Canada n鈥檜tilisera ou ne communiquera vos renseignements personnels sans votre consentement que si la loi le permet ou l鈥檈xige, notamment pour se conformer 脿 une ordonnance judiciaire, 脿 une loi ou 脿 une proc茅dure juridique, ou encore en r茅ponse 脿 une demande l茅gitime des pouvoirs publics ou d鈥檜n organisme de r茅glementation.
Renseignements obtenus automatiquement
Nos serveurs recueillent et stockent des renseignements comme l鈥檃dresse聽IP d鈥檕霉 vous acc茅dez 脿 nos sites Web, votre type de navigateur, la date et l鈥檋eure auxquelles vous acc茅dez au site, l鈥檃dresse Internet du site Web d鈥檕霉 vous venez et les informations contenues dans les t茅moins 茅lectroniques, conform茅ment 脿 ce qui suit.
罢茅尘辞颈苍蝉
Un t茅moin est un fichier qui s鈥檈nregistre sur votre disque dur lorsque vous acc茅dez 脿 un site Web. Nous utilisons des t茅moins pour am茅liorer l鈥檈xp茅rience utilisateur, personnaliser votre acc猫s au contenu de nos sites Web en fonction de vos champs d鈥檌nt茅r锚t, assurer la s茅curit茅 des 诲辞苍苍茅别蝉 et comprendre les grandes tendances de fr茅quentation. Ces renseignements peuvent servir 脿 am茅liorer l鈥檕rganisation du site. Ils peuvent 茅galement servir 脿 茅valuer l鈥檈fficacit茅 d鈥檜n programme ou d鈥檜ne publication.
De temps 脿 autre, Excellence en sant茅聽Canada utilise des pixels de surveillance de Facebook et Twitter et des pixels de Siteimprove pour l鈥檕ptimisation Web. De temps 脿 autre, Excellence en sant茅聽Canada utilise 茅galement le remarketing de Google pour annoncer ses programmes sur d鈥檃utres sites Web au moyen de t茅moins. Vous pouvez d茅sactiver les t茅moins de remarketing en passant par Google, 脿 l鈥檃dresse suivante : .
Les renseignements recueillis comprennent, entre autres, des 诲辞苍苍茅别蝉 permettant de conna卯tre la fr茅quence des visites, les pages visit茅es, le navigateur Web utilis茅 et la ville du visiteur.
Excellence en sant茅聽Canada surveille l鈥檜tilisation de son site Web au moyen de Google Analytics afin d鈥檕rienter ses programmes et son marketing. Si vous ne souhaitez pas faire l鈥檕bjet d鈥檜ne collecte de 诲辞苍苍茅别蝉 par Google Analytics, vous pouvez t茅l茅charger son module compl茅mentaire de navigateur pour la d茅sactivation 脿 l鈥檃dresse .
脌 noter que Google, Facebook, Instagram, LinkedIn et Twitter poss猫dent et exploitent des centres de 诲辞苍苍茅别蝉 partout dans le monde. Pour en savoir plus sur l鈥檈mplacement de leurs centres de 诲辞苍苍茅别蝉 et leurs politiques de confidentialit茅, veuillez consulter les liens suivants聽:
脌 noter 茅galement que les renseignements personnels stock茅s hors du Canada sont assujettis aux lois du pays de stockage et peuvent 锚tre consult茅s par les pouvoirs publics, les tribunaux, les services policiers et les organismes de r茅glementation de ce pays.
Renseignements sur le demandeur et 诲辞苍苍茅别蝉 d鈥檌nscription
Excellence en sant茅聽Canada recueille 茅galement une quantit茅 limit茅e de renseignements personnels aupr猫s des personnes qui font des demandes de renseignements aupr猫s d鈥�Excellence en sant茅聽Canada ou qui s鈥檌nscrivent sur l鈥檜n de ses sites Web. Ces renseignements personnels ne sont utilis茅s qu鈥檃ux fins auxquelles ils sont recueillis et ne sont g茅n茅ralement pas utilis茅s ou communiqu茅s 脿 d鈥檃utres fins, sauf lorsque la loi le permet ou l鈥檈xige ou avec votre consentement. Excellence en sant茅聽Canada, pour prot茅ger les renseignements personnels de ses interlocuteurs, ne diffuse pas autrement ses listes d鈥檈nvoi, en tout ou en partie, avec quelque organisme que ce soit, quel que soit le lien de celui-ci avec Excellence en sant茅聽Canada, sauf si la loi le permet ou l鈥檈xige.
Les renseignements recueillis peuvent inclure le nom de la personne, l鈥檃dresse courriel, le nom de l鈥檕rganisme, le titre, et le document demand茅. Si vous choisissez de vous inscrire sur l鈥檜n de nos sites Web, vous devrez indiquer vos coor诲辞苍苍茅别蝉, y compris votre nom, un nom d鈥檜tilisateur d茅fini, un mot de passe, une adresse courriel, un num茅ro de t茅l茅phone, une adresse, des pr茅f茅rences personnelles et des sujets d鈥檌nt茅r锚t (les 芦聽诲辞苍苍茅别蝉 诲鈥檌苍蝉肠谤颈辫迟颈辞苍听禄). L鈥檌nscription n鈥檈ntra卯ne pas la collecte de renseignements personnels autres que ceux que vous nous fournissez au moment de votre inscription. Vous pouvez d茅sactiver ou modifier votre compte d鈥檜tilisateur en tout temps; il suffit d鈥櫭ヽrire 脿 l鈥檃dresse info@hec-hsc.ca. Veuillez noter que le nom d鈥檜tilisateur ne peut pas 锚tre modifi茅.
Les renseignements sur le demandeur et les 诲辞苍苍茅别蝉 d鈥檌nscription sont stock茅s sur des serveurs Web d鈥�Excellence en sant茅聽Canada situ茅s au Canada et 脿 l鈥櫭﹖ranger, y compris aux 脡tats-Unis. Lorsque des renseignements personnels sont stock茅s hors du Canada, ils sont assujettis aux lois du pays de stockage et peuvent 锚tre consult茅s par les pouvoirs publics, les tribunaux, les services policiers et les organismes de r茅glementation de ce pays. Nous pouvons, conform茅ment aux lois sur la protection de la vie priv茅e, transf茅rer des renseignements personnels dont nous disposons si nous fusionnons avec un tiers, si nous sommes acquis par un tiers, si un tiers acquiert la totalit茅 ou une partie de nos activit茅s ou si ce genre de transaction est projet茅e.
Nous utilisons les renseignements sur le demandeur et les 诲辞苍苍茅别蝉 d鈥檌nscription pour administrer nos sites Web et fournir nos services. Nous pouvons aussi utiliser ces 诲辞苍苍茅别蝉 lorsque nous faisons appel 脿 des fournisseurs de services (y compris des vendeurs ou des fournisseurs de technologies, de services ou de contenu pour le fonctionnement et la maintenance de nos sites Web), si c鈥檈st n茅cessaire pour permettre 脿 ces fournisseurs de fournir des produits ou des services 脿 Excellence en sant茅聽Canada. L鈥檃cc猫s aux renseignements personnels par les fournisseurs de services est limit茅 aux renseignements raisonnablement n茅cessaires pour qu鈥檌ls exercent leurs fonctions pour le compte d鈥�Excellence en sant茅聽Canada. Nous divulguons ces renseignements personnels si n茅cessaire, pour nous conformer aux lois applicables, pour faire respecter nos conditions d鈥檜tilisation ou lorsque les lois de protection de la vie priv茅e le permettent.
Renseignements sur le programme
Excellence en sant茅聽Canada demande 脿 ses partenaires, aux demandeurs et aux autres mandataires de fournir certains renseignements personnels les concernant et concernant les membres de leur 茅quipe participant 脿 des projets, des programmes, des prix ou des candidatures pour lesquels un financement ou un autre soutien est demand茅. Ces renseignements peuvent inclure, notamment, le curriculum vitae, les coor诲辞苍苍茅别蝉, l鈥檃ffiliation universitaire, le sexe, la langue et le domaine de travail. Excellence en sant茅聽Canada peut solliciter les commentaires des examinateurs et des comit茅s pour l鈥櫭﹙aluation des demandes, des rapports command茅s et d鈥檃utres types de produits similaires, ce qui peut inclure des commentaires concernant l鈥檃ptitude, l鈥檈xpertise et les comp茅tences des participants au projet, individuellement ou collectivement.
Excellence en sant茅聽Canada utilise les renseignements personnels fournis dans le cadre des demandes de participation pour examiner ces derni猫res, administrer et surveiller les r茅sultats et promouvoir l鈥檃m茅lioration des services de sant茅 au Canada. Dans le cadre du processus d鈥櫭﹙aluation, les renseignements sur les candidatures peuvent 锚tre communiqu茅s 脿 des examinateurs ind茅pendants appartenant au secteur de l鈥檃m茅lioration des services de sant茅, y compris du monde universitaire et des secteurs public et priv茅. Toutes ces personnes sont inform茅es de l鈥檕bligation de prot茅ger ces renseignements qui incombe 脿 Excellence en sant茅聽Canada.
Excellence en sant茅聽Canada peut publier ou autrement divulguer dans ses communications, notamment dans des communiqu茅s de presse et sur son site Web, des renseignements personnels en lien avec les projets, le financement ou d鈥檃utres formes de soutien approuv茅s, les rapports pour lesquels le financement ou d鈥檃utres formes de soutien ont 茅t茅 approuv茅s, ainsi que les programmes, partenariats, projets, demandes de participation et 茅v茅nements. Le but de ces communications est de faire conna卯tre les projets, les prix ou les rapports soutenus par Excellence en sant茅聽Canada ou de promouvoir l鈥檃m茅lioration des services de sant茅. Ces publications et communications peuvent comprendre, sans s鈥檡 limiter, les renseignements personnels des chefs d鈥櫭﹒uipe, des membres des 茅quipes, des auteurs, des laur茅ats et des partenaires financiers, y compris, sans s鈥檡 limiter, le nom, le titre, l鈥櫭﹖ablissement, les affiliations (le cas 茅ch茅ant) et le domaine de travail. Avec leur consentement explicite, lorsque la loi le permet ou l鈥檈xige ou lorsque l鈥檌nformation est d茅j脿 accessible autrement, Excellence en sant茅聽Canada peut 茅galement divulguer les commentaires fournis, avec le nom de leur auteur. Si la divulgation des commentaires n鈥檃 pas 茅t茅 autoris茅e explicitement d鈥檃vance, les renseignements permettant l鈥檌dentification ne sont divulgu茅s que s鈥檌l y a consentement explicite, apr猫s consultation avec la vice-pr茅sidente Performance organisationnelle et services de gestion, ou si l鈥檌nformation est d茅j脿 accessible au public autrement.
Les renseignements contenus dans les protocoles d鈥檈ntente, les contrats d鈥檃chat de service, les demandes de participation et les demandes d鈥檈mploi ne seront divulgu茅s qu鈥櫭� des fins statistiques ou, en ce qui concerne les renseignements sur les programmes, 脿 des partenaires financiers ou 脿 des organismes de financement potentiels aux fins de l鈥檃dministration du programme ou du projet.
Excellence en sant茅聽Canada peut utiliser les renseignements qui lui sont fournis dans le cadre des demandes de participation et des rapports command茅s pour trouver des 茅valuateurs potentiels.
Excellence en sant茅聽Canada utilise 茅galement les renseignements personnels fournis dans les protocoles d鈥檈ntente, les demandes de participation et les rapports command茅s 脿 des fins de gestion interne, d鈥檃dministration et d鈥櫭﹙aluation. 脌 cet 茅gard, Excellence en sant茅聽Canada peut utiliser et divulguer des renseignements personnels 脿 des fins de planification, d鈥櫭﹙aluation et d鈥檈xamen des programmes, dans le cadre de v茅rifications et pour la production de statistiques sur ces activit茅s.
Traitement des renseignements personnels au nom des partenaires
Dans le cadre de ses activit茅s, Excellence en sant茅聽Canada peut conclure avec divers organismes des ententes et des partenariats qui am猫nent Excellence en sant茅聽Canada 脿 traiter des renseignements personnels ou des renseignements personnels sur la sant茅 fournis par ces partenaires pour fournir des services 脿 ceux-ci. Le cas 茅ch茅ant, le traitement de ces renseignements personnels ou de ces renseignements personnels sur la sant茅 par Excellence en sant茅聽Canada au nom de son partenaire de programme est r茅gi par les ententes entre les parties et non par la pr茅sente politique de confidentialit茅.
Correspondance 茅lectronique
Les renseignements des abonn茅s de notre bulletin 茅lectronique et les renseignements d鈥檌nscription aux 茅v茅nements d鈥�Excellence en sant茅聽Canada sont stock茅s sur un serveur s茅curis茅. Pour ce service, Excellence en sant茅聽Canada fait appel 脿 un fournisseur externe qui effectue des analyses permettant d鈥櫭﹙aluer l鈥檈fficacit茅 d鈥檜ne publication et de soutenir les activit茅s de marketing qu鈥檌l r茅alise en notre nom.
Les renseignements recueillis peuvent inclure le nom, l鈥檃dresse courriel, le taux d鈥檕uverture, le taux de clic, le navigateur utilis茅 et les taux de d茅sabonnement. Ces renseignements sont stock茅s par notre fournisseur tiers aux 脡tats-Unis, lequel nous fournit des services depuis les 脡tats-Unis. 脌 noter que lorsque des renseignements personnels sont stock茅s hors du Canada, ils sont assujettis aux lois du pays de stockage et peuvent 锚tre consult茅s par les pouvoirs publics, les tribunaux, les services policiers et les organismes de r茅glementation de ce pays.
Communaut茅s publiques
Certaines communaut茅s sont ouvertes au public, sans restriction. N鈥檕ubliez pas que toute information divulgu茅e dans ces communaut茅s devient une information publique. Faites preuve de prudence lorsque vous divulguez vos renseignements personnels dans ces communaut茅s.
Liens externes
Notre site Web comporte des liens vers les sites Web d鈥檃utres organismes uniquement 脿 titre informatif et pour la commodit茅 de l鈥檜tilisateur. Les autres sites Web sont r茅gis par des politiques et pratiques de confidentialit茅 qui peuvent diff茅rer consid茅rablement de celles d鈥�Excellence en sant茅聽Canada. Nous vous recommandons fortement de lire les politiques et pratiques en mati猫re de confidentialit茅 applicables aux renseignements personnels recueillis par le biais d鈥檜n site Web dont le lien figure dans notre site Web avant d鈥檡 envoyer des renseignements personnels. Nous ne sommes pas responsables du contenu ni des pratiques des autres sites.
厂茅肠耻谤颈迟茅
La s茅curit茅 de vos renseignements personnels est tr猫s importante pour nous. Nous utilisons des mesures de protection physiques, 茅lectroniques et administratives pour prot茅ger vos renseignements personnels contre la perte, l鈥檜sage 脿 mauvais escient et l鈥檃cc猫s, l鈥檜tilisation, la modification et la divulgation non autoris茅s. Voici des exemples de nos proc茅dures de s茅curit茅 qui prot猫gent vos renseignements personnels聽:
- Notre site Web utilise le cryptage SSL (Secure Socket Layer), qui repr茅sente la norme de l鈥檌ndustrie, pour prot茅ger les 诲辞苍苍茅别蝉.
- Nous utilisons des pare-feu pour prot茅ger le contenu de nos serveurs dans un centre de 诲辞苍苍茅别蝉 s茅curis茅.
- Nous surveillons le nombre limit茅 d鈥檈mploy茅s qui peuvent acc茅der 脿 vos renseignements personnels.
- Nous exigeons que nos employ茅s se conforment 脿 notre politique de confidentialit茅.
Vous devez savoir que m锚me si nous nous effor莽ons de prot茅ger vos renseignements personnels, aucun r茅seau, syst猫me ou serveur n鈥檈st s没r 脿 100聽%.
Demandes de gestion des renseignements personnels
Les demandes d鈥檃cc猫s 脿 vos renseignements personnels ou de correction de ceux-ci ou de retrait de votre consentement, ou toute question ou pr茅occupation que vous pourriez avoir au sujet du traitement de vos renseignements personnels doivent 锚tre adress茅es 脿 la vice-pr茅sidente Performance organisationnelle et services de gestion, aux coor诲辞苍苍茅别蝉 suivantes :
Excellence en sant茅聽Canada
脌 l鈥檃ttention de : Vice-pr茅sidente Performance organisationnelle et services de gestion
150,聽rue Kent, bureau聽200
Ottawa (Ontario)
碍1笔听0贰4
No de t茅l茅phone聽: 613 728 2238
Courriel : privacy@hec-esc.ca
Modifications de la politique de confidentialit茅 du site Web
La pr茅sente politique de confidentialit茅 du site Web peut 锚tre modifi茅e par Excellence en sant茅聽Canada 脿 tout moment sans pr茅avis. Par cons茅quent, il vous incombe de la consulter r茅guli猫rement. Vous trouverez la date de la derni猫re r茅vision au bas de la page.
Date de r茅vision : 1er mars 2021
